Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société LA BOX ENGAGEE a pour activité la diffusion tous les mois d'un coffret (ou "box") contenant des produits écoresponsables français dans le but de permettre aux marques partenaires de promouvoir leurs produits et leur démarche engagée pour l'environnement. La société LA BOX ENGAGEE reverse également 10% des bénéfices permis par chaque abonnement à une association choisie par Le Client. Les présentes Conditions Générales de LA BOX ENGAGEE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits LA BOX ENGAGEE aux Clients du Site Internet www.laboxengagee.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LA BOX ENGAGEE sur son site Internet www.laboxengagee.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le site de www.laboxengagee.fr ou site Internet affilié dépendant de LA BOX ENGAGEE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. LA BOX ENGAGEE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Coordonnées de la société

Le site Internet www.laboxengagee.fr est édité par la société ECHO LOW SAS, représentée par Mme FLOTTE Amélie. Le siège social est au 5 rue des Roselières 91430 IGNY. La Société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 889 309 082.
Pour contacter LA BOX ENGAGEE ou le site www.laboxengagee.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@laboxengagee.fr

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

 Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) La Box Engagée sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Conditions spécifiques du service « La Box Engagée » : service d’envoi mensuel de box 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits écoresponsables français dans le but de permettre aux marques partenaires de promouvoir leurs produits et leur démarche engagée pour l'environnement. La société LA BOX ENGAGEE reverse également 10% des bénéfices permis par chaque abonnement à une association choisie par Le Client.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que LA BOX ENGAGEE se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société LA BOX ENGAGEE. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et LA BOX ENGAGEE ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par LA BOX ENGAGEE.

Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement pour 3 mois et 6 mois avec paiement en 1 fois au démarrage, reconductible
- l’abonnement mensuel sans engagement
- Un abonnement à offrir pour 1, 3 ou 6 mois, non reconductible

1– l’abonnement 3 ou 6 mois, avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois, soit 3 ou 6 box à compter de la date de la première box reçue. Le Client effectue le paiement en 1 fois au moment de la commande pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Il peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".
L'ensemble des abonnements 3 mois et 6 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par LA BOX ENGAGEE jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement 3 ou 6 mois

LA BOX ENGAGEE confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, soit le mois suivant le mois de l’inscription.
Toute commande passée entre le 10 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
Dans tous les cas, l’abonnement 3/6mois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par LA BOX ENGAGEE comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que LA BOX ENGAGEE se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box. LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace « Mon compte ». Toutefois toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée.et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois ou 6 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à LA BOX ENGAGEE (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement ). Le Client devra prévenir LA BOX ENGAGEE de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA BOX ENGAGEE, 5 rue des Roselières, 91430 IGNY et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 3 mois ou 6 mois donnera lieu au remboursement par LA BOX ENGAGEE dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par LA BOX ENGAGEE divisé par trois (3) ou six (6).
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, LA BOX ENGAGEE peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. LA BOX ENGAGEE ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.


Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LA BOX ENGAGEE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.


Caractéristiques – Conformités des produits

LA BOX ENGAGEE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LA BOX ENGAGEE, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à LA BOX ENGAGEE par les fournisseurs de ces produits. LA BOX ENGAGEE n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. LA BOX ENGAGEE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eut égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA BOX ENGAGEE.


Disponibilité

Les offres présentées par LA BOX ENGAGEE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.


Commandes 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
LA BOX ENGAGEE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, LA BOX ENGAGEE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA BOX ENGAGEE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA BOX ENGAGEE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA BOX ENGAGEE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à LA BOX ENGAGEE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.laboxengagee.fr. LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
LA BOX ENGAGEE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Livraison des commandes 

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.laboxengagee.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, www.laboxengagee.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse, en Belgique et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.laboxengagee.fr
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
LA BOX ENGAGEE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOX ENGAGEE.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
LA BOX ENGAGEE envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir LA BOX ENGAGEE au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Droits et délais de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
- Retourner le colis complet contenant la box LA BOX ENGAGEE d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 1 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.
LA BOX ENGAGEE procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

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